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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales (CGs) s'appliquent à tous les contrats de vente conclus sur www.acepsa.ch Par la confirmation de sa commande en ligne, le client déclare avoir la pleine capacité de contracter et d’avoir expressément pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales.

 

Caractéristiques des produits et des prix

Les photographies, caractéristiques et informations sur les produits présentés ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel. Acepsa est libre de modifier en tout temps ses produits, leur composition, leur conditionnement ou leur prix.

 

Commande et confirmation

Le client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique. Cette dernière étape du processus de commande en ligne fait office de contrat de vente.

 

Livraison

Suisse :
Les frais de livraison sont offerts. 

France :
Les frais de livraison sont de 9 € pour un article. La livraison est offerte à partir de deux articles.

ACEPSA s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les meilleurs délais, et ce dès réception de la commande. Le délai d’acheminement ordinaire sur le territoire suisse est de 3 jours ouvrables. Acepsa ne peut donner de garanties sur les prestations du tiers transporteur. Si les informations transmises sont inexactes, Acepsa ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec le tiers transporteur, Acepsa ne supporte aucune responsabilité.

 

Prix

Les prix des articles facturés au client sont les prix en vigueur à la date de la commande. Les prix figurent sur la confirmation de commande envoyée par email au client. Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses ou €uro, TVA incluse.

 

Droit de retour

Le Client peut retourner les produits intacts à ses propres frais sous 7 jours, à l’exclusion des produits en promotions et/ou actions. Tous les produits incomplets, ouverts ou descellés ne seront pas acceptés en retour. La preuve du retour des produits incombe au Client.

 

Conditions de paiement

Les commandes passées en ligne sont payables :

- à 30 jours nets à réception de la facture,

- par Postcard, Visa et Matercard

- par PayPal

 

Protection des données

Les informations recueillies dans le cadre des échanges commerciaux entre Acepsa et le Client ne seront utilisées que dans le cadre exclusif des activités commerciales d’Acepsa. Dans ce cadre, le Client autorise Acepsa à lui adresser toute correspondance utile et publicitaire. Les informations personnelles des Clients peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès d’Acepsa aux conditions prévues par la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données.

 

Droit applicable et for

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Pour tout litige découlant du présent contrat, les tribunaux compétents sont les Tribunaux ordinaire du Canton de Vaud.

 

Contact

Nous sommes à votre disposition par différents moyens si vous souhaitez prendre contact avec nous:

 

Acepsa SA
Grand’Rue 5
CH-1034 Boussens
Tel: 021 732 23 73
Fax: 021 732 23 74
E-Mail: info@acepsa.ch
Website: www.acepsa.ch