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Les présentes conditions générales (CGs) s'appliquent à tous les contrats de vente conclus sur www.acepsa.ch. Par la confirmation de sa commande en ligne, le client déclare avoir la pleine capacité de contracter et d’avoir expressément pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales. 

Caractéristiques des produits et des prix

Les photographies, caractéristiques et informations sur les produits présentés ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel. Acepsa est libre de modifier en tout temps ses produits, leur composition, leur conditionnement ou leur prix.

Commande et confirmation

Le client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique. Cette dernière étape du processus de commande en ligne fait office de contrat de vente.

Livraison

Frais d'envoi : frs. 7.- Les frais de livraison sont offerts à partir de frs. 150.-

ACEPSA s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les meilleurs délais, et ce dès réception de la commande. Le délai d’acheminement ordinaire sur le territoire suisse est de 3 jours ouvrables. Acepsa ne peut donner de garanties sur les prestations du tiers transporteur. Si les informations transmises sont inexactes, Acepsa ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec le tiers transporteur, Acepsa ne supporte aucune responsabilité. 

Prix

Les prix des articles facturés au client sont les prix en vigueur à la date de la commande. Les prix figurent sur la confirmation de commande envoyée par email au client. Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses ou €uro, TVA incluse. 

Droit de retour

Le client peut retourner les produits intacts à ses propres frais sous 7 jours. Tous les produits incomplets, ouverts ou descellés ne seront pas acceptés en retour. La preuve du retour des produits incombe au client.

Conditions de paiement

Les commandes passées en ligne sont payables :

  • à 30 jours nets à réception de la facture,
  • par Postcard, Visa et Matercard
  • par PayPal

Si le délai de paiement n'est pas respecté, Acepsa se réserve le droit de mettre la commande ultérieure du client en suspens et de lui facturer des frais de rappel.

Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Acepsa transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à La Poste, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.).

Droit applicable et for

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Pour tout litige découlant du présent contrat, les tribunaux compétents sont les Tribunaux ordinaire du Canton de Vaud.

Contact

Nous sommes à votre disposition par différents moyens si vous souhaitez prendre contact avec nous :  

Acepsa SA
Grand’Rue 5
CH-1034 Boussens
Tel: 021 732 23 73
E-Mail: info@acepsa.ch
Website: www.acepsa.ch